TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMBUSTION TECHNOLOGY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Law
- Anti-pollution Measures
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- combustion technology
1, fiche 1, Anglais, combustion%20technology
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Regulations. ... The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, make regulations for carrying out the purposes of section 139, including regulations respecting ... the the submission, by persons who produce, import or sell fuel, of information regarding (i) the fuel and any element, component or additive contained in the fuel, (ii) any physical or chemical property of the fuel or any substance intended for use as an additive to the fuel, (iii) the adverse effects from the use of the fuel on the environment, on human life or health, on combustion technology or on emission control equipment ... 1, fiche 1, Anglais, - combustion%20technology
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Statute cited: Canadian Environmental Protection Act. 2, fiche 1, Anglais, - combustion%20technology
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Mesures antipollution
Fiche 1, La vedette principale, Français
- technologie de combustion
1, fiche 1, Français, technologie%20de%20combustion
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut prendre tout règlement d'application de l'article 139 et régir notamment [...] la transmission par les producteurs, importateurs ou vendeurs de combustible de renseignements concernant : (i) le combustible et tout élément, composant ou additif présent dans le combustible, (ii) les propriétés physiques et chimiques du combustible ou de toute autre substance devant y servir d'additif, (iii) les effets nocifs de l'utilisation du combustible sur l'environnement ou sur la vie ou la santé humaines, ainsi que sur les technologies de combustion ou les dispositifs de contrôle des émissions [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement] 2, fiche 1, Français, - technologie%20de%20combustion
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Une nouvelle technologie de combustion efficace pour le secteur des pâtes et papiers rend le gaz naturel compétitif avec le charbon et l'huile. 3, fiche 1, Français, - technologie%20de%20combustion
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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