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COMMISSIONER CUSTOMS REVENUE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Taxation
  • Customs and Excise
OBS

Revenue Canada's Deputy Minister became the CCRA's (Canada Customs and Revenue Agency) and later on CRA's [Canada Revenue Agency] Commissioner.

OBS

The Commissioner, as the CCRA's chief executive officer, is responsible for the day-to-day administration and enforcement of program legislation under the Minister's delegated authority. The Commissioner is also accountable to the Board of Management for the daily management of the CCRA, supervision of employees, and implementation of policies and budgets.

Terme(s)-clé(s)
  • Commissioner of Customs and Revenue

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
OBS

Commissaire : titre du premier dirigeant de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Le titre de Sous-ministre de Revenu Canada devient Commissaire de l'ADRC (Agence des douanes et du Revenu du Canada) [maintenant l'Agence du revenu du Canada].

OBS

Le commissaire, en sa qualité de premier dirigeant de l'ADRC, est responsable de l'application et de l'exécution courantes de la législation fiscale et douanière, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre. Le commissaire doit aussi rendre compte au Conseil de direction en ce qui concerne la gestion quotidienne de l'ADRC, la supervision de ses employés ainsi que la mise en œuvre de ses politiques et de ses budgets.

Terme(s)-clé(s)
  • commissaire des Douanes et du Revenu

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Sistema tributario
  • Aduana e impuestos internos
OBS

Autoridad máxima de la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria.

Terme(s)-clé(s)
  • Comisario de Aduanas y de la Renta
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