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CONDITION PRECEDENT [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

A condition precedent is one which must happen or be performed before a right or estate is gaines... (Reilly, 2nd, p. 118)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

condition préalable; condition suspensive : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Il arrive aussi que le terme anglais «condition precedent» s'emploie pour désigner non pas la notion juridique stricte de «conditon suspensive» mais le concept plus large de «condition préalable».

Espagnol

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