TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONVENTION COMMERCIAL AVIATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Air Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Convention on International Civil Aviation
1, fiche 1, Anglais, Convention%20on%20International%20Civil%20Aviation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Chicago Convention 2, fiche 1, Anglais, Chicago%20Convention
correct, international
- Convention on Commercial Aviation 3, fiche 1, Anglais, Convention%20on%20Commercial%20Aviation
ancienne désignation, correct, international
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signed at Chicago on 7 December 1944, ICAO [International Civil Aviation Organization]. 4, fiche 1, Anglais, - Convention%20on%20International%20Civil%20Aviation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Chicago Convention on International Civil Aviation
- International Civil Aviation Convention
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Transport aérien
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Convention relative à l'aviation civile internationale
1, fiche 1, Français, Convention%20relative%20%C3%A0%20l%27aviation%20civile%20internationale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Convention sur l'aviation commerciale 2, fiche 1, Français, Convention%20sur%20l%27aviation%20commerciale
ancienne désignation, correct, nom féminin, international
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
- Transporte aéreo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Convenio sobre Aviación Civil Internacional
1, fiche 1, Espagnol, Convenio%20sobre%20Aviaci%C3%B3n%20Civil%20Internacional
correct, nom masculin, international
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- Convenio de Chicago 2, fiche 1, Espagnol, Convenio%20de%20Chicago
correct, nom masculin, international
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[Firmado] en 1944. Estableció la Organización de Aviación Civil Internacional para poner en práctica sus principios y para desarrollar reglas sobre los viajes aéreos internacionales. Reconoce la soberanía de un Estado en el espacio aéreo que hay sobre su territorio y sólo está limitado por los tratados bilaterales y multilaterales en que participe cada Estado. 3, fiche 1, Espagnol, - Convenio%20sobre%20Aviaci%C3%B3n%20Civil%20Internacional
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