TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEBT INSTRUMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-03-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Loans
- Government Accounting
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- debt instrument
1, fiche 1, Anglais, debt%20instrument
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- instrument of indebtedness 2, fiche 1, Anglais, instrument%20of%20indebtedness
correct
- evidence of debt 3, fiche 1, Anglais, evidence%20of%20debt
correct
- evidence of indebtedness 4, fiche 1, Anglais, evidence%20of%20indebtedness
correct
- proof of debt 4, fiche 1, Anglais, proof%20of%20debt
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Written promise to repay a debt, evidenced by an acceptance, promissory note, or bill of exchange. 5, fiche 1, Anglais, - debt%20instrument
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- instrument of debt
- proof of indebtedness
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Prêts et emprunts
- Comptabilité publique
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre de créance
1, fiche 1, Français, titre%20de%20cr%C3%A9ance
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- instrument d'emprunt 2, fiche 1, Français, instrument%20d%27emprunt
correct, voir observation, nom masculin
- titre d'emprunt 3, fiche 1, Français, titre%20d%27emprunt
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Titre négociable représentant le droit du créancier d'exiger le remboursement d'une somme d'argent et l'obligation du débiteur de rembourser cette somme. 4, fiche 1, Français, - titre%20de%20cr%C3%A9ance
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«Titre de créance» s'emploie lorsqu'il s'agit d'un «élément d'actif». «Instrument d'emprunt» s'emploie lorsqu'il s'agit d'un «élément de passif». On parle donc de «titre d'emprunt» pour l'«emprunteur» et «titre de créance» pour le «créancier». 5, fiche 1, Français, - titre%20de%20cr%C3%A9ance
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- preuve de créance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de obligaciones (derecho civil)
- Préstamos
- Contabilidad pública
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- instrumento de crédito
1, fiche 1, Espagnol, instrumento%20de%20cr%C3%A9dito
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- documento de adeudo 1, fiche 1, Espagnol, documento%20de%20adeudo
correct, nom masculin
- instrumento de endeudamiento 1, fiche 1, Espagnol, instrumento%20de%20endeudamiento
correct, nom masculin
- instrumento de deuda 2, fiche 1, Espagnol, instrumento%20de%20deuda
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Promesa escrita de pagar una deuda instrumentada en una letra de cambio, giro, bono, etc. 1, fiche 1, Espagnol, - instrumento%20de%20cr%C3%A9dito
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