TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Contributory pension plans (at least in the private sector) usually limit the members' contributions to the amount that is tax deductible. In such a case the employer must now decide whether or not the maximum should take account of deferred deductions.  1, fiche 1, Anglais, - deferred%20deduction

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les régimes de pension contributifs limitent généralement les cotisations des participants à la somme exonérée d'impôt; c'est du moins le cas dans le secteur [...] Dans un tel cas, l'employeur doit [...] tenir compte des déductions reportées. Il doit également se demander s'il ne convient pas de modifier en conséquence l'énoncé de la clause touchant les cotisations.  1, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20report%C3%A9e

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol