TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Prix dont la fixation intervient ultérieurement à la conclusion du contrat de vente, mais dont les éléments et les méthodes de détermination sont précisés dans le contrat.  1, fiche 1, Français, - prix%20r%C3%A9serv%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Suivant les cas, le prix à payer sera le prix du marché : en vigueur le jour de la livraison; moyen pendant une certaine période; pratiqué à une date donnée (fin de mois). Cette modalité est appliquée en général lorsqu'il s'écoule un débit assez important entre la conclusion du contrat et la livraison de la marchandise ou l'échéance du paiement.  1, fiche 1, Français, - prix%20r%C3%A9serv%C3%A9

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol