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EDUCATIONAL FACILITIES [1 fiche]

Fiche 1 2001-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Educational Institutions
  • Military Administration
CONT

This order describes the authority of the Minister of National Defence, pursuant to the regulations at Annex A, to provide educational facilities for the daytime attendance of adults at a DND Dependants School or to make arrangements for such education at local public schools.

OBS

educational facilities: term used in Canadian Forces Administrative Order 54-1 AL 23/77.

Français

Domaine(s)
  • Établissements d'enseignement
  • Administration militaire
CONT

La présente ordonnance décrit les pouvoirs conférés au ministre de la Défense nationale en vertu du Règlement cité à l'annexe A afin d'offrir aux adultes habitant un établissement de défense au Canada des services pédagogiques de jour dans des écoles des personnes à charge du MDN ou de prendre des dispositions pour que ces services soient offerts dans des écoles publiques locale.

OBS

services pédagogiques : terme tiré d'un ordre administratif des Forces canadiennes 54-1, Mod. 23/77.

Espagnol

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