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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ELIGIBILITY ADOPTION [2 fiches]

Fiche 1 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

With respect to the child.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Dans le cas de l'enfant.

OBS

admissibilité à l'adoption : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le terme «capacité légale à adopter» est employé dans la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

OBS

admissibilité à l'adoption : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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