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EMPLOYMENT YEAR [1 fiche]

Fiche 1 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Working Practices and Conditions
DEF

[The] continuous employment of an employee by one employer (a) for a period of twelve consecutive months beginning with the date the employment began or any subsequent anniversary date thereafter, or (b) for a calendar year or other year determined by the employer, in accordance with the regulations, in relation to an industrial establishment.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Période d'emploi ininterrompu par le même employeur : a) soit de douze mois à compter de la date d'engagement ou du jour anniversaire de celui-ci; b) soit - année civile ou autre - déterminée par l'employeur, en conformité avec les règlements, pour un établissement.

Espagnol

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