TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EXCLUSION [12 fiches]

Fiche 1 2023-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Public Service
DEF

A position excluded from a category, a group or a sub-group of positions in the Canadian public service.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Fonction publique
DEF

Poste qui ne peut faire partie d'une catégorie, d'un groupe ou d'un sous-groupe de postes dans la fonction publique au Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Evaluación del personal y los cargos
  • Función pública
CONT

Artículo 11 - Cuando un puesto excluido del Régimen de servicio civil, pasare al sistema de méritos que regulan el Estatuto y el presente Reglamento, el servidor que lo estuviera desempeñando podrá adquirir la condición de servidor regular [...].

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
DEF

Dans l'administration publique fédérale, action d'écarter un individu, un poste, un groupe de postes ou d'individus des effets de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratación de personal
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

The exclusion is effected beginning with the months for which the pensionable earnings are the lowest; as a consequence of the exclusion, the sum of the pensionable earnings corresponding to the months so excluded is subtracted from the total of the pensionable earnings of the contributor.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

Le retranchement s'effectue en commençant par les mois pour lesquels les gains admissibles sont les plus bas; en conséquence du retranchement, la somme des gains admissibles correspondant aux mois ainsi retranchés est soustraite du total des gains admissibles du cotisant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Práctica actuarial
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
CONT

Exclusión singular de la aplicación de la norma que impone un deber o carga por razón de un supuesto de hecho concreto.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Combined-Events Contests

Français

Domaine(s)
  • Compétitions à épreuves combinées

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Competiciones de pruebas combinadas
CONT

La exclusión de un equipo en la prueba será por dos corredores positivos para COVID-19, en un periodo de siete días.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Union Organization
CONT

A proposal for exclusion under this paragraph requires that subject to the discretion of the Public Service Staff Relations Board, a person be either member of a management team or in a conflict of interest situation by virtue of the person's duties and responsibilities to the employer and membership in the bargaining unit.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Organisation syndicale
CONT

Toute proposition d'exclusion en vertu de cet alinéa exige, à la discrétion de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, qu'un fonctionnaire fasse partie d'une équipe de gestion ou soit en situation de conflit d'intérêts en vertu de ses fonctions et de ses responsabilités envers l'employeur, et de son appartenance à une unité de négociation.

OBS

exclusion : terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
  • Organización sindical
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Handball

Français

Domaine(s)
  • Handball

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Balonmano
CONT

El árbitro anuncia la expulsión al jugador culpable levantando los antebrazos cruzados a la altura de la cabeza.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2014-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
02.05.15 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

dyadic Boolean operation whose result has the Boolean value 1 if and only if the first operand has the Boolean value 1 and the second has the Boolean value 0

OBS

exclusion; NOT-IF-THEN operation; AND-NOT operation; EXCEPT operation: terms and definition standardized by ISO/IEC [ISO 2382-2:1976].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
02.05.15 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

opération booléenne diadique dont le résultat a la valeur booléenne 1 si et seulement si le premier opérande a la valeur booléenne 1 et le second la valeur booléenne 0

OBS

exclusion : terme et définition normalisés par l'ISO/CEI [ISO 2382-2:1976].

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

Of a witness is at the discretion of the trial judge who may, at any party's request, order that the witness stay out of the courtroom until called to give evidence.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

Le terme s'applique aussi bien aux témoins qu'aux preuves. Ex. : «Exclusion of evidence».

OBS

exclusion : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2006-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

exclusion; excl: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

exclusion; excl : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2004-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

of a name.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

d'un nom.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2003-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Mathematics
DEF

The dyadic Boolean operation whose result has the Boolean value 1 if and only if the first operand has the Boolean value 1 and the second has the Boolean value 0.

OBS

exclusion; NOT-IF-THEN operation: terms standardized by ISO and CSA.

Français

Domaine(s)
  • Mathématiques informatiques
DEF

Opération booléenne diadique dont le résultat a la valeur booléenne 1 si et seulement si le premier opérande a la valeur booléenne 1 et le second la valeur booléenne 0.

OBS

exclusion : terme normalisé par l'ISO et la CSA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Matemáticas para computación
Conserver la fiche 12

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