TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

L'expertise – conventionnelle et non judiciaire – […] Au sens strict, l'expertise, comprise comme la mission impartie à un tiers de donner un avis sur une question technique, reste marginale par rapport aux modes de règlement alternatifs. Cependant, elle ne doit pas être exclue, notamment parce que rien n'empêche de choisir un médiateur qui est un technicien, ou d'imaginer une formule empruntant à l'expertise et à la médiation. On constate souvent que le résultat de l'expertise sert de base de négociation aux parties.  2, fiche 1, Français, - expertise

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

expertise : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  3, fiche 1, Français, - expertise

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol