TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FEE PAYABLE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-10-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fees payable
1, fiche 1, Anglais, fees%20payable
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- fees to be paid 2, fiche 1, Anglais, fees%20to%20be%20paid
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... determine the fees payable in relation to the designation of lenders 3, fiche 1, Anglais, - fees%20payable
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Usually in the plural form. 4, fiche 1, Anglais, - fees%20payable
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- fee payable
- fee to be paid
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits payables
1, fiche 1, Français, droits%20payables
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- frais payables 2, fiche 1, Français, frais%20payables
correct, nom masculin, pluriel
- droits exigibles 2, fiche 1, Français, droits%20exigibles
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pluriel d'usage. 3, fiche 1, Français, - droits%20payables
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- droit payable
- frais payable
- droit exigible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cost recovery fee
1, fiche 2, Anglais, cost%20recovery%20fee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- fee payable 1, fiche 2, Anglais, fee%20payable
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - cost%20recovery%20fee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit exigible
1, fiche 2, Français, droit%20exigible
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- droit exigé 1, fiche 2, Français, droit%20exig%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - droit%20exigible
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-07-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Economics
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- fee payable
1, fiche 3, Anglais, fee%20payable
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The non-refundable processing fee is a fee payable on the issuance of the first policy. It is not an annual fee. 1, fiche 3, Anglais, - fee%20payable
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Économique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit à payer
1, fiche 3, Français, droit%20%C3%A0%20payer
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le droit d'ouverture de dossier est un montant forfaitaire non remboursable que l'exportateur doit payer à l'émission de la première police d'assurance. Il ne s'agit pas d'une commission annuelle. 1, fiche 3, Français, - droit%20%C3%A0%20payer
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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