TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FINAL CONCLUSIVE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-10-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- final and conclusive
1, fiche 1, Anglais, final%20and%20conclusive
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The amounts ascertained by the Superintendent ... are final and conclusive for the purposes of this section ... [Insurance Companies Act]. 1, fiche 1, Anglais, - final%20and%20conclusive
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- à caractère irrévocable
1, fiche 1, Français, %C3%A0%20caract%C3%A8re%20irr%C3%A9vocable
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- irrévocable 2, fiche 1, Français, irr%C3%A9vocable
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pour l'application du présent article [...] l'établissement des montants prévu par le paragraphe a un caractère irrévocable. [Loi sur les sociétés d'assurance]. 1, fiche 1, Français, - %C3%A0%20caract%C3%A8re%20irr%C3%A9vocable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-03-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Courts
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- final and conclusive
1, fiche 2, Anglais, final%20and%20conclusive
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tribunaux
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- définitif
1, fiche 2, Français, d%C3%A9finitif
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- final et péremptoire 1, fiche 2, Français, final%20et%20p%C3%A9remptoire
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-12-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Administrative Law
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- final and conclusive 1, fiche 3, Anglais, final%20and%20conclusive
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit administratif
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- définitif et sans appel 1, fiche 3, Français, d%C3%A9finitif%20et%20sans%20appel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1987-11-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- final and conclusive
1, fiche 4, Anglais, final%20and%20conclusive
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
(determination) 1, fiche 4, Anglais, - final%20and%20conclusive
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- finale et définitive
1, fiche 4, Français, finale%20et%20d%C3%A9finitive
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
(décision du ministre) 1, fiche 4, Français, - finale%20et%20d%C3%A9finitive
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :