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FOSTER CARE [2 fiches]

Fiche 1 2013-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Social Services and Social Work
CONT

Conditions of placement ... Any child placed in an establishment under this Act shall be kept in premises appropriate to his needs and the respect of his rights, taking into consideration the organization and resources of existing establishments or agencies.

CONT

Foster care during school year.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Services sociaux et travail social
CONT

Hébergement [...] Compte tenu de l'organisation et des ressources des établissements ou des organismes, l'enfant, s'il est hébergé dans un établissement en vertu de la présente loi, doit l'être dans un lieu approprié à ses besoins et au respect de ses droits.

CONT

Hébergement en cours d'année scolaire. [...] Lorsqu'une période d'hébergement obligatoire se termine en cours d'année scolaire, le centre d'accueil doit continuer à héberger l'enfant jusqu'à la fin de l'année scolaire si l'enfant, âgé de quatorze ans ou plus, y consent; lorsque l'enfant est âgé de moins de quatorze ans, l'hébergement se poursuit avec l'accord des parents et du directeur.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Sociology of the Family
DEF

Supervised care for orphaned, neglected, or delinquent children or for persons mentally ill in a substitute home or an institution on either a full-time or day-care basis.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Sociologie de la famille
DEF

Placement d'un enfant ou d'un adolescent, avec l'accord et l'aide des pouvoirs publics, dans une famille qui n'est pas la sienne.

OBS

Équivalents adoptés par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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