TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Régime de retraite qui, à tout moment, détient des avoirs suffisants pour permettre le paiement de toutes les pensions et autres prestations à verser, en vertu des dispositions du régime à l'égard du service rendu avant cette date par les employés et les anciens employés.  1, fiche 1, Français, - %C3%A0%20capitalisation%20enti%C3%A8re

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Rapport du groupe de travail parlementaire sur la réforme des pensions, 1983.  1, fiche 1, Français, - %C3%A0%20capitalisation%20enti%C3%A8re

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol