TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
GUIDE CANADIAN FEDERAL BELLS STATUTES REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Legal System
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Seneca Guide to Canadian Federal Bills, Statutes and Regulations
1, fiche 1, Anglais, Seneca%20Guide%20to%20Canadian%20Federal%20Bills%2C%20Statutes%20and%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Prepared by Seneca Library Resource Centres. This guide lists selected sources of information concerning the creation of statute law in Canada. The reference can be used to find the dates and the text of laws in their various stages of development. 1, fiche 1, Anglais, - Seneca%20Guide%20to%20Canadian%20Federal%20Bills%2C%20Statutes%20and%20Regulations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Guide to Canadian Federal Bells, Statutes and Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Théorie du droit
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Guide de recherche Seneca aux projets de loi, lois et règlements du gouvernement fédéral
1, fiche 1, Français, Guide%20de%20recherche%20Seneca%20aux%20projets%20de%20loi%2C%20lois%20et%20r%C3%A8glements%20du%20gouvernement%20f%C3%A9d%C3%A9ral
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Préparé par Seneca Library Resource Centres. Traduit pour le Programme des services de dépôt par le Bureau de la traduction de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. Le présent guide donne une liste de certaines sources d'information concernant la création du droit législatif au Canada. On peut utiliser les renvois pour trouver les dates et les textes de lois à leurs diverses étapes d'élaboration. 1, fiche 1, Français, - Guide%20de%20recherche%20Seneca%20aux%20projets%20de%20loi%2C%20lois%20et%20r%C3%A8glements%20du%20gouvernement%20f%C3%A9d%C3%A9ral
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Guide des projets de loi, lois et règlements du gouvernement fédéral
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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