TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INCORPORATOR [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-08-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance Companies
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- incorporator
1, fiche 1, Anglais, incorporator
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
in relation to a company, means a person who applied for letters patent to incorporate the company [Insurance Companies Act]. 2, fiche 1, Anglais, - incorporator
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sociétés mutualistes et d'assurance
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fondateur
1, fiche 1, Français, fondateur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Toute personne qui a demandé la constitution de la société par lettres patentes. [Loi sur les sociétés d'assurances]. 2, fiche 1, Français, - fondateur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Compañías de seguros
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- fundador
1, fiche 1, Espagnol, fundador
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Quien constituye una corporación o sociedad. 1, fiche 1, Espagnol, - fundador
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-04-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- incorporator
1, fiche 2, Anglais, incorporator
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fondateur
1, fiche 2, Français, fondateur
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Tout signataire des statuts constitutifs d'une société. 1, fiche 2, Français, - fondateur
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En Belgique, il arrive que certains signataires ne soient pas considérés comme des fondateurs, mais comme de simples souscripteurs. 1, fiche 2, Français, - fondateur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- fundador
1, fiche 2, Espagnol, fundador
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-10-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Banking
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- incorporator
1, fiche 3, Anglais, incorporator
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
In relation to a bank, ... a person who applied for letters patent to incorporate the bank [Bank Act]. 1, fiche 3, Anglais, - incorporator
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Banque
Fiche 3, La vedette principale, Français
- fondateur
1, fiche 3, Français, fondateur
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Toute personne qui a demandé la constitution de la banque par lettres patentes [Loi sur les banques]. 1, fiche 3, Français, - fondateur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1989-01-05
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Cultivating and Tilling Equipment
- Fertilizing Equipment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- incorporator
1, fiche 4, Anglais, incorporator
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
A Massey Ferguson tillage implement. 1, fiche 4, Anglais, - incorporator
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Motoculteurs et motobineuses
- Distributeurs d'engrais
Fiche 4, La vedette principale, Français
- organe d'incorporation
1, fiche 4, Français, organe%20d%27incorporation
correct, proposition, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Incorporation : Opération qui consiste à mélanger à la couche superficielle du sol une substance (engrais, amendement, produit phytosanitaire), de manière homogène et sur une épaisseur déterminée (dans la pratique, ce terme concerne surtout l'application d'herbicides). 2, fiche 4, Français, - organe%20d%27incorporation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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