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INDUSTRIAL DESIGN OFFICE [1 fiche]

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Fiche 1 2010-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

The office responsible for registering industrial designs is the Industrial Design Office. The Office is part of a larger agency called the Canadian Intellectual Property Office (CIPO), which is part of Industry Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

L’organisme fédéral qui a la charge de l’enregistrement des dessins industriels est le Bureau des dessins industriels. Ce bureau fait partie d’un organisme plus vaste, appelé l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), au sein d’Industrie Canada.

Espagnol

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