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INDUSTRIAL TARIFF [3 fiches]

Fiche 1 2010-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

List of hazardous commodities as per red tariff.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Tarif d'assurance incendie des risques industriels et de certains risques commerciaux ou artisanaux.

OBS

tarif rouge : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Taxation
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • industrial tariff

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • droit de douane sur les produits industriels
  • droit de douane applicables aux produits industriels

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 3

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