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INTELLECTUAL PROPERTY OFFICE [2 fiches]

Fiche 1 2019-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

[The Canadian Intellectual Property Office] is responsible for the administration and processing of the greater part of intellectual property ... in Canada. CIPO's areas of activity include trademarks, patents, industrial designs and copyright.

Terme(s)-clé(s)
  • Intellectual Property Office
  • Canada Intellectual Property Office
  • Intellectual Property Office of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada [...] est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle [...] au Canada. Les secteurs d'activité de l'OPIC sont les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels et le droit d'auteur.

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau de la propriété intellectuelle du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2017-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

The Intellectual Property Office (IPO) will provide assistance when the use and applications of intellectual property is involved, i.e. inventions, innovations, know-how, symbols, software, patents, copyrights, trademarks, industrial design and trade secret.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Le Bureau de la propriété intellectuelle (BPI) prête assistance lorsque le projet comporte l'utilisation de la propriété intellectuelle (inventions, innovations, savoir-faire, symboles, logiciels, brevets, droits d'auteur, marques de commerce, design industriel et secret commercial).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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