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LEGAL SURVEY [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Technical Surveys
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

The determination of all the monuments or landmarks that mark a boundary and the survey of all the lines constituting the boundary. It includes the preparation of field notes and plans and any examination, approval or confirmation that may be required of the Surveyor General and other officers under the provisions of the Canada Lands Survey Act, or other statutory authority.

OBS

legal survey: term and definition taken from the Comprehensive Land Claim Agreement / Gwich'in, Mackenzie Delta; and, term usually used in the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Détermination de toutes les bornes et de tous les points de repère qui définissent une limite et levé de toutes les lignes constituant la limite. Le travail comprend la préparation des notes et des plans d'arpentage ainsi que les examens, les approbations et les confirmations de l'arpenteur général et des autres responsables, qui peuvent être nécessaires en vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada ou de tout autre document juridique.

OBS

levé officiel : terme et définition relevés dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie.

OBS

arpentage officiel : terme relevé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Dénés et Métis du Sahtu.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Surveying

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Arpentage
OBS

L'équivalent «levé légal» s'applique aussi au sens métonymique désignant le document.

OBS

arpentage légal; levé légal : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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