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MARINE INSURANCE CONTRACT [1 fiche]

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Fiche 1 2015-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Law
  • Maritime Law
CONT

Out of the present state of modern ocean trade arose English marine insurance contracts which look like small treatises providing for every possible situation.

Français

Domaine(s)
  • Droit des assurances
  • Droit maritime
CONT

Le contrat d'assurance maritime est un contrat par lequel l'assureur s'engage à indemniser l'assuré des sinistres maritimes résultant des aventures maritimes, de la manière et dans les limites convenues dans le contrat.

Espagnol

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