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NOVATION [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

Where the contract is one of novation, however, the consideration is normally and substantially the discharge of the old contract. ... Novation usually involves the substitution of a new party for one of the old, original ones.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

Acte par lequel, du consentement des parties, un contrat existant est remplacé par un nouveau contrat.

Espagnol

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Fiche 2 2004-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
DEF

The act or process of transforming or extending a credit agreement, whereby the old debt is cancelled by the establishment of a new one (e.g. in current accounts by striking and acknowledging a balance).

CONT

Banks may net only those contracts subject to novation. Novation refers to a written bilateral contract between two counterparties under which any obligation to each other to deliver a given currency on a given date is automatically amalgamated with all other obligations for the same currency and value date, legally substituting one single net amount for the previous gross obligations. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
DEF

Accord par lequel deux parties conviennent de l'extinction d'une ou de plusieurs obligations en substituant à celles-ci une obligation nouvelle.

CONT

Les banques ne peuvent compenser que les contrats sur la base de la novation. La novation désigne un contrat écrit bilatéral entre deux contreparties, en vertu duquel toute obligation d'une partie envers l'autre de livrer une monnaie précisée à une date déterminée est automatiquement intégrée à l'ensemble des autres obligations pour la même monnaie et la même date de valeur; un montant net unique remplace de plein droit les obligations brutes antérieures. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Operaciones bancarias
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Fiche 3 1990-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
OBS

La pédagogique en France a toujours commencée par être clandestine avant d'être reconnue et officiellement préconisée. (Le monde, 11.17.2.71. p. 7)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

To plead that the claim was novated.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Plaider novation de la réclamation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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