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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ORDER RESPECTING REMISSION CUSTOMS DUTIES PAID RESPECT TORQUE ROD BUSHINGS TANDEM AXLE SUSPENSIONS TRUCKS IMPORTED INTO CANADA T.W DISTRIBUTION DIVISION UAP INC [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- T.W. Distribution Remission Order
1, fiche 1, Anglais, T%2EW%2E%20Distribution%20Remission%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Order Respecting the Remission of Customs Duties Paid in Respect of Torque Rod Bushings for Tandem Axle Suspensions for Trucks Imported Into Canada by T.W. Distribution a Division of UAP Inc. 1, fiche 1, Anglais, Order%20Respecting%20the%20Remission%20of%20Customs%20Duties%20Paid%20in%20Respect%20of%20Torque%20Rod%20Bushings%20for%20Tandem%20Axle%20Suspensions%20for%20Trucks%20Imported%20Into%20Canada%20by%20T%2EW%2E%20Distribution%20a%20Division%20of%20UAP%20Inc%2E
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff. 1, fiche 1, Anglais, - T%2EW%2E%20Distribution%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise visant T.W. Distribution
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20T%2EW%2E%20Distribution
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de coussinets de bras de torsion pour suspensions en tandem pour camions importés au Canada par T.W. Distribution une division de UAP Inc. 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20pay%C3%A9s%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20coussinets%20de%20bras%20de%20torsion%20pour%20suspensions%20en%20tandem%20pour%20camions%20import%C3%A9s%20au%20Canada%20par%20T%2EW%2E%20Distribution%20une%20division%20de%20UAP%20Inc%2E
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20T%2EW%2E%20Distribution
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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