TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POST-EMPLOYMENT COMPLIANCE MEASURE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-01-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- post-employment compliance measure 1, fiche 1, Anglais, post%2Demployment%20compliance%20measure
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Treasury Board will convene panels, as necessary, to advise on the application of the post-employment compliance measures in particular cases. 1, fiche 1, Anglais, - post%2Demployment%20compliance%20measure
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mesure concernant l'après-mandat 1, fiche 1, Français, mesure%20concernant%20l%27apr%C3%A8s%2Dmandat
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Conseil du Trésor réunit au besoin des comités consultatifs pour donner des conseils sur l'application des mesures concernant l'après-mandat dans des cas particuliers. 1, fiche 1, Français, - mesure%20concernant%20l%27apr%C3%A8s%2Dmandat
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines, 1991. 2, fiche 1, Français, - mesure%20concernant%20l%27apr%C3%A8s%2Dmandat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-01-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- post-employment compliance measure 1, fiche 2, Anglais, post%2Demployment%20compliance%20measure
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The deputy head must conduct exit interviews with employees subject to the post-employment compliance measures before they leave the Public Service or review with employees their responsibility in this regard. 1, fiche 2, Anglais, - post%2Demployment%20compliance%20measure
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mesure concernant l'après-mandat 1, fiche 2, Français, mesure%20concernant%20l%27apr%C3%A8s%2Dmandat
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'administrateur général doit faire passer une entrevue aux employés assujettis aux mesures concernant l'après-mandat avant leur départ de la fonction publique ou encore communiquer avec eux à cet effet. 1, fiche 2, Français, - mesure%20concernant%20l%27apr%C3%A8s%2Dmandat
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines, 1991. 2, fiche 2, Français, - mesure%20concernant%20l%27apr%C3%A8s%2Dmandat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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