TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PUBLISHED WORK [1 fiche]

Fiche 1 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Publication and Bookselling
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

The right of an author to determine whether and when to publish their work has always been regarded as one of the most important author's rights. Therefore, courts have been far less willing to sanction as fair use the unauthorized taking of an unpublished work than of a published work.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Édition et librairie
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Le copyright d'une œuvre publiée demeure en vigueur jusqu'à 50 ans après la mort du compositeur avant de devenir du «domaine public» c'est-à-dire de cesser d'être protégée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :