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REGISTRATION CERTIFICATE [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Small Arms
  • Penal Law
CONT

A person is not eligible to hold a registration certificate for a firearm unless the person holds a licence authorizing the person to possess that kind of firearm.

Terme(s)-clé(s)
  • certificate of registration

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Armes légères
  • Droit pénal
CONT

Le certificat d'enregistrement d'une arme à feu ne peut être délivré qu'au titulaire du permis autorisant la possession d'une telle arme à feu.

OBS

certificat d'enregistrement : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Highway Code
CONT

No person shall operate a motor vehicle unless the registration certificate issued therefore or a photostate copy thereof is being carried in the vehicle or by the driver of the vehicle.

OBS

registration certificate: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Code de la route
CONT

Nul ne doit conduire un véhicule à moteur à moins que le certificat d'immatriculation délivré à son sujet ou une photocopie de ce certificat ne se trouve dans le véhicule ou à moins d'être porteur d'un tel document.

OBS

On désigne improprement du nom de «licence» le certificat (appelé aussi improprement «enregistrement»).

OBS

certificat d'immatriculation : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

OBS

[En France,] la carte grise répond au nom officiel de «certificat d'immatriculation».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Código de la circulación
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Electoral Systems and Political Parties
Universal entry(ies)
EC 50050
code de formulaire, voir observation
OBS

Elections Canada.

OBS

EC 50050: Elections Canada form code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Systèmes électoraux et partis politiques
Entrée(s) universelle(s)
EC 50050
code de formulaire, voir observation
OBS

Élections Canada.

OBS

EC 40105 : code de formulaire d'Élections Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
CONT

Formal correspondence, including the registration letter, certificate of registration, and approved label text will be sent to the regulatory mailing address identified in #5.

CONT

A registrant is the company to which the certificate of registration is issued.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
CONT

Toute correspondance formelle, notamment la lettre et le certificat d'homologation ainsi que le libellé de l'étiquette approuvé, sera envoyée à l'adresse indiquée à la case 5.

CONT

Le titulaire d'homologation est l'entreprise à qui est accordé le certificat d'homologation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Pensions and Annuities
CONT

No person shall administer a pension plan unless a certificate of registration or an acknowledgement of application for registration of the pension plan has been issued by the Superintendant.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Pensions et rentes
DEF

Document attestant que le régime de retraite est agréé par l'État.

OBS

Dans la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, «certificate of registration» est rendu par «certificat» ce qui se comprend dans le contexte de la loi. Cependant, partout dans la loi «registration» est traduit par «agrément» et il reste que la véritable traduction de «certificate of registration» est «certificat d'agrément».

OBS

certificat d'agrément : terme et définition normalisés par l'OQLF [Office québecoise de la loi française].

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Husbandry
  • Animal Reproduction
DEF

Written record of the ancestry of an animal issued by the registry association, and usually contains considerable pertinent information concerning the animal, such as the date of birth of the individual, the name of the breeder, and the sire and dam and their respective registration numbers.

Français

Domaine(s)
  • Élevage des animaux
  • Reproduction des animaux

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Provincial Administration
OBS

Certificate issued under s.64 of the Act respecting electoral lists [Quebec], as proof that the elector's name has been entered on the list.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Administration provinciale
OBS

Certificat émis en vertu de l'article 64 de la Loi sur les listes électorales [Québec], comme preuve que le nom de l'électeur est inscrit sur la liste.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Administración provincial
Conserver la fiche 7

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