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REGULAR BENEFIT ENTITLEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 1991-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

This section determines eligibility entitlement - regular major and minor sickness maternity and retirement.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Cette section détermine l'admissibilité, le droit aux prestations - ordinaires première et deuxième catégories, de maladie, de maternité et de retraite.

Espagnol

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