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RELEASED JUDGEMENT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

The term "judgment," which means a judicial decision, is a generic term compared to "arrêt." The English language doesn't have a term as specific as "arrêt," and uses "judgment" for both trial-level and appeal-level courts. The French language, on the other hand, uses "arrêt," a term that refers only to judicial decisions of an appeal-level court, up to the Supreme Court of Canada (the country's top court).

Terme(s)-clé(s)
  • released judgement
  • published judgement

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

[...] le moteur de recherche [...] permet des investigations ciblées dans le texte intégral de l'ensemble des arrêts[. L'anonymisation] généralisée des arrêts publiés fait débat [...]

OBS

Le terme français «arrêt» est spécifique par rapport au terme anglais «judgment», qui désigne une décision judiciaire. En français, un «arrêt» est une décision judiciaire rendue seulement par les cours de deuxième instance ainsi que par la Cour suprême du Canada (la plus haute instance du pays). La langue anglaise ne possède pas d'équivalent assez spécifique pour rendre le terme «arrêt». En effet, l'anglais emploie le terme générique «judgment» pour les cours de première et de deuxième instance.

OBS

Lorsqu'un arrêt est publié dans un recueil, on dira «arrêt rapporté» ou «arrêt publié», mais il ne s'agit pas de la présente notion. Dans le cas présent, on parle d'un arrêt qui a été publié sur le Web, sans nécessairement être publié dans un recueil.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

judgment: A judicial decision[,] given by a judge or court.

Terme(s)-clé(s)
  • released judgement
  • published judgement

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

La position de l'Australie et de la Nouvelle‑Zélande sur l'immunité du poursuivant n'est pas claire. À ma connaissance, aucun jugement publié ne traite de la question.

OBS

jugement : Décision judiciaire[,] prise à l'aboutissement d'un procès [...]

OBS

Lorsqu'un jugement est publié dans un recueil, on dira «jugement rapporté» et «jugement publié», mais il ne s'agit pas de la présente notion. Dans le cas présent, on parle d'un jugement qui a été publié sur le Web, sans nécessairement être publié dans un recueil.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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