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RIGHT WORK COAL [1 fiche]

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Fiche 1 2019-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
  • Lignite, Graphite and Coal Mining
  • Economic History

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
  • Exploit. de charbons fossiles autres que la tourbe
  • Histoire de l'économique
DEF

Droit d'exploitation de la houille.

CONT

Le droit de charbonnage rentrait au contraire dans la classe des biens meubles, lorsque la concession n'en avait été consentie par le seigneur haut justicier que pour un temps déterminé.

Espagnol

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