TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The Securities Administration Branch, located in Saint John, is established to regulate capital markets to safeguard the interests of the investing public in New Brunswick. The Branch's mandate is to administer the Security Frauds Prevention Act (the Securities Act) to ensure that securities, such as investment dealers and salespersons, are suitable for registration and meet established standards; that investors are treated in a fair, just and equitable manner through enforcement and compliance actions conducted by the Branch in co-operation with various police and regulatory agencies; and that stakeholders are educated and informed about securities matters.  1, fiche 1, Anglais, - Securities%20Administration%20Branch

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Justice et Procureur général. La Direction de l'administration des valeurs mobilières, située à Saint-Jean, est l'organisme provincial responsable de la réglementation des marchés des capitaux et de la protection des investisseurs du Nouveau-Brunswick. Elle a pour mandat d'assurer l'application de la Loi sur la protection contre les fraudes en matière de valeurs (Loi sur les valeurs mobilières) de sorte à ce que les valeurs mobilières telles que les actions, les obligations, les fonds mutuels et les régimes d'épargne-études vendus au Nouveau-Brunswick respectent les normes établies en matière de divulgation. Elle s'acquitte de son mandat par des activités d'application et d'exécution de la loi, en collaboration avec les corps policiers et les organismes réglementaires. Enfin, elle s'occupe de l'éducation et de l'information des intervenants sur le marché des valeurs mobilières.  2, fiche 1, Français, - Direction%20de%20l%27administration%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol