TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SEPARATION ALLOWANCE [3 fiches]

Fiche 1 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Public Service
  • Corporate Management (General)
DEF

A lump-sum payment by the employer to an employee whose employment is permanently ended.

OBS

severance pay: term officially approved by Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • redundancy payment
  • separation benefit

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Somme versée en une seule fois par l'État à tout agent qui quitte définitivement la fonction publique.

OBS

Ces termes s'appliquent également à toute somme versée à un salarié par son employeur au moment où il quitte son emploi.

OBS

indemnité de départ : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Función pública
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
DEF

Cantidad con que el patrono compensa a un trabajador en el momento de darle el cese en su puesto de trabajo.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Paid to an employee.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, 6(1)b)(ii).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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