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SMALL RISK [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff also reported that, despite the small risk, OPG [Ontario Power Generation] has taken steps to further reduce those fugitive emissions of C-14 and tritium by adding gaskets and scrubbers to the waste containers.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le personnel a signalé qu'en dépit de ce faible risque, OPG [Ontario Power Generation] a pris des mesures pour réduire davantage ces émissions fugitives en munissant les conteneurs de déchets de joints d'étanchéité et d'épurateurs.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Private International Law (Private Law)
  • Insurance Law
CONT

On 22 June 1988 the Council adopted the second coordinating directive on non-life insurance (88/357) [8], to facilitate the exercise of freedom to provide services, making a distinction between 'large risks'(concerned with large undertakings) and 'small risks'(concerned with private individuals).

Français

Domaine(s)
  • Droit international privé (Droit privé)
  • Droit des assurances
CONT

Le 22 juin 1988, le Conseil a adopté la deuxième directive de coordination sur l'assurance non-vie (88/357) visant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation, en distinguant entre "grands risques" (ceux des grosses entreprises) et "risques de masse" (ceux des simples particuliers).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional privado (Derecho privado)
  • Seguros (Derecho)
DEF

Tipos de riesgos que no se encuentran incluidos en la categoría de grandes riesgos, por ser sus tomadores pequeñas empresas o particulares cuya posición ante el asegurador es más débil y necesitada de un control más riguroso por parte de las autoridades estatales.

OBS

En el Derecho Comunitario Europeo de Seguros.

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