TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A trust is a "specified investment flow-through trust" or "SIFT trust" for a taxation year if at any time in the taxation year it is resident in Canada, investments in it are listed on a stock exchange or other public market, and it holds one or more non-portfolio properties.  3, fiche 1, Anglais, - specified%20investment%20flow%2Dthrough%20trust

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Une fiducie est une «fiducie intermédiaire de placement déterminée» pour une année d'imposition si elle remplit les conditions suivantes au cours de l'année : elle réside au Canada, les placements qui y sont faits sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs ou d'un autre marché public et elle détient un ou plusieurs biens hors portefeuille.  2, fiche 1, Français, - fiducie%20interm%C3%A9diaire%20de%20placement%20d%C3%A9termin%C3%A9e

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

fiducie intermédiaire de placement déterminée : terme tiré du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.  3, fiche 1, Français, - fiducie%20interm%C3%A9diaire%20de%20placement%20d%C3%A9termin%C3%A9e

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol