TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SPOUSAL SUPPORT ORDER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- spousal support order
1, fiche 1, Anglais, spousal%20support%20order
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ordonnance alimentaire au profit d'un époux
1, fiche 1, Français, ordonnance%20alimentaire%20au%20profit%20d%27un%20%C3%A9poux
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- ordonnance alimentaire au profit d'une épouse 1, fiche 1, Français, ordonnance%20alimentaire%20au%20profit%20d%27une%20%C3%A9pouse
correct, nom féminin
- ordonnance d'entretien matrimonial 1, fiche 1, Français, ordonnance%20d%27entretien%20matrimonial
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
ordonnance alimentaire au profit d'un époux; ordonnance alimentaire au profit d'une épouse; ordonnance d'entretien matrimonial : termes tirés du Mini-lexique sur le divorce et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - ordonnance%20alimentaire%20au%20profit%20d%27un%20%C3%A9poux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- spousal support order
1, fiche 2, Anglais, spousal%20support%20order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ordonnance alimentaire au profit du conjoint
1, fiche 2, Français, ordonnance%20alimentaire%20au%20profit%20du%20conjoint
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- ordonnance d'entretien d'un conjoint par l'autre 1, fiche 2, Français, ordonnance%20d%27entretien%20d%27un%20conjoint%20par%20l%27autre
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
ordonnance alimentaire au profit du conjoint; ordonnance d'entretien d'un conjoint par l'autre : termes tirés du Mini-lexique de procédure en droit de la famille et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 2, Français, - ordonnance%20alimentaire%20au%20profit%20du%20conjoint
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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