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SUPPLEMENTARY INSURANCE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

extension insurance: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

assurance complémentaire : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Aquel que se incorpora a otro con objeto de prestar a la persona asegurada en ambos una nueva garantía o ampliar la cobertura preexistente.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 1994-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... the insurance which is provided by the government for the amount of the difference, if any, between the $75,000,000 of coverage required by the [Nuclear Liability] Act, and the amount of basic insurance prescribed, which the operator must maintain against the liability imposed upon him by paragraph 15(1)(b) of the Act.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

assurance fournie par le gouvernement pour la différence, le cas échéant, entre l'assurance de 75 000 000 $ requise par la Loi et le montant de l'assurance de base prescrite que l'exploitant doit souscrire à l'égard de la responsabilité que lui imposent les dispositions de l'alinéa 15(1)b) de la Loi.

Espagnol

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