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SURPLUS MATERIEL ASSET [1 fiche]

Fiche 1 2015-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
CONT

As per the Directive on Disposal of Surplus Materiel, whenever practical, departments must make surplus materiel assets available, whether gratuitously, at book value, or at market value, to other federal departments and agencies before disposing of them outside the federal domain.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
CONT

Conformément à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus, dans la mesure du possible, les ministères doivent mettre les biens matériels en surplus à la disposition des autres ministères et organismes du gouvernement fédéral avant d'en faire l'aliénation hors du secteur fédéral, et que ce soit gratuitement, à la valeur comptable ou à la valeur marchande.

Espagnol

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