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SURROGACY [2 fiches]

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Fiche 1 2017-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Pregnancy
  • Family Law (common law)
DEF

The process resulting from a woman agreeing to carry a child for another person (or couple), with the intention of surrendering the child at birth.

OBS

There are two types of surrogacy: genetic (the surrogate is genetically related to the child) and gestational (the surrogate carries the foetus but is not genetically related to it).

Français

Domaine(s)
  • Grossesse
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Procédé résultant d'une entente conclue entre une femme qui accepte de porter un enfant et la personne (ou le couple) pour qui elle accepte de le faire et à qui elle cédera ce dernier à la naissance.

OBS

Il y a deux types de maternité de substitution : génétique (la mère porteuse a un lien de parenté génétique avec l'enfant) et gestationnelle (la mère porteuse porte le fœtus à terme, mais n'a pas de lien de parenté génétique avec l'enfant).

Terme(s)-clé(s)
  • maternité par substitution

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Embarazo
  • Derecho de familia (common law)
DEF

Maternidad gestacional contratada a cambio de dinero a una mujer, que puede ser o no madre genética del hijo.

CONT

La maternidad sustitutiva o subrogada. También llamada maternidad de alquiler, es un tema de gran actualidad [...] Ante la imposibilidad de tener familia muchos matrimonios recurren en la actualidad a la maternidad subrogada, pidiéndole a una amiga o familiar suya que preste su vientre para la gestación de su bebé [...]

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Fiche 2 2007-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Family Law (common law)
  • Reproduction (Medicine)
DEF

An arrangement made before conception in which a child is to be produced for transfer from the woman who gives birth to another person or persons.

OBS

The woman who gives birth may or may not receive some form of compensation, usually a monetary payment. There are two types of surrogacy: genetic surrogacy and gestational surrogacy.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit de la famille (common law)
  • Reproduction (Médecine)
DEF

Entente conclue avant la conception, par lequel une femme s'engage à concevoir et à porter un enfant afin de le donner ensuite à une ou plusieurs personnes.

OBS

La femme qui donne ainsi naissance à un enfant peut recevoir une rémunération ou pas. S'il y a rémunération, c'est généralement sous forme d'argent. Il existe deux types de contrats de maternité de substitution : contrat de maternité de substitution génétique [...] et contrat de maternité de substitution non génétique [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Derecho de familia (common law)
  • Reproducción (Medicina)
CONT

Acuerdo de maternidad subrogada. Cuando una mujer no puede cargar a término un embarazo por razones médicas, se permite el acuerdo de maternidad subrogada mediante el cual se conviene la gestación de un hijo a petición de otra persona. [...] El acuerdo de maternidad subrogada será por escrito entre la madre intencional, el padre intencional, la gestadora, el cónyuge de la gestadora, los donantes de gametos y los cónyuges de los donantes [...]

CONT

El acuerdo de maternidad subrogada, en el caso de transferencia a la madre portadora de un embrión formado con material genético de la pareja comitente, es legítimo si no se prevé una contraprestación y la actuación de las partes no tiene como propósito eludir las normas sobre la adopción o sobre la indisponibilidad del estado civil.

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