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TERMINATION GRANT [2 fiches]

Fiche 1 2020-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Termination of grant would only normally occur if reports or reviews of funded work are deemed to be unsatisfactory ... or in the event of a serious breach of any of the terms and conditions attaching to the grant which is either not remedied within a reasonable time or is incapable of remedy.

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Public Service
  • Corporate Management (General)
DEF

A lump-sum payment by the employer to an employee whose employment is permanently ended.

OBS

severance pay: term officially approved by Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • redundancy payment
  • separation benefit

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Somme versée en une seule fois par l'État à tout agent qui quitte définitivement la fonction publique.

OBS

Ces termes s'appliquent également à toute somme versée à un salarié par son employeur au moment où il quitte son emploi.

OBS

indemnité de départ : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Función pública
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
DEF

Cantidad con que el patrono compensa a un trabajador en el momento de darle el cese en su puesto de trabajo.

Conserver la fiche 2

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