TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TERMINATION TREATY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-05-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- termination of a treaty 1, fiche 1, Anglais, termination%20of%20a%20treaty
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traités et alliances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- extinction d'un traité
1, fiche 1, Français, extinction%20d%27un%20trait%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Mise à fin d'un traité soit par la volonté des contractants, soit sous l'effet de certains événements, la situation antérieure à la conclusion étant ainsi rétablie. (Dalloz, p. 926.) 2, fiche 1, Français, - extinction%20d%27un%20trait%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'extinction d'un traité, sa dénonciation ou le retrait d'une partie ne peuvent avoir lieu qu'en application des dispositions du traité ou de la présente Convention. (Conv. Vienne, art. 42.) 2, fiche 1, Français, - extinction%20d%27un%20trait%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Tratados y convenios
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- expiración de un tratado
1, fiche 1, Espagnol, expiraci%C3%B3n%20de%20un%20tratado
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-02-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
- International Public Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice of termination of treaty 1, fiche 2, Anglais, notice%20of%20termination%20of%20treaty
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- termination of a treaty 2, fiche 2, Anglais, termination%20of%20a%20treaty
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
termination of a treaty: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva. 3, fiche 2, Anglais, - notice%20of%20termination%20of%20treaty
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traités et alliances
- Droit international public
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dénonciation d'un traité
1, fiche 2, Français, d%C3%A9nonciation%20d%27un%20trait%C3%A9
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Tratados y convenios
- Derecho internacional público
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- terminación de un tratado
1, fiche 2, Espagnol, terminaci%C3%B3n%20de%20un%20tratado
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
terminación de un tratado: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 2, fiche 2, Espagnol, - terminaci%C3%B3n%20de%20un%20tratado
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