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TRADE-IN-APPROACH [1 fiche]

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Fiche 1 1996-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Government Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • trade-in approach

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité publique
OBS

Méthode de calcul de la TPS [taxe sur les produits et services] sur l'échange d'un bien pour un autre.

OBS

Source : Nouvel art. LTA 153(4) Bulletin TPS B-075, p. 66.

Espagnol

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