TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRANSFER CERTIFICATE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-07-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Electoral Systems and Political Parties
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Transfer Certificate
1, fiche 1, Anglais, Transfer%20Certificate
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Elections Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Transfer%20Certificate
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
EC 10190: Elections Canada form code. 2, fiche 1, Anglais, - Transfer%20Certificate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Systèmes électoraux et partis politiques
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Certificat de transfert
1, fiche 1, Français, Certificat%20de%20transfert
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Élections Canada. 2, fiche 1, Français, - Certificat%20de%20transfert
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
EC 10190 : code de formulaire d'Élections Canada. 2, fiche 1, Français, - Certificat%20de%20transfert
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-01-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
- Sociology of persons with a disability
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- transfer certificate
1, fiche 2, Anglais, transfer%20certificate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
An elector who is in a wheelchair or who has a physical disability, and who is unable to vote without difficulty in his or her polling division because it does not have a polling station with level access, may apply for a transfer certificate to vote at another polling station with level access in the same electoral district. 2, fiche 2, Anglais, - transfer%20certificate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
- Sociologie des personnes handicapées
Fiche 2, La vedette principale, Français
- certificat de transfert
1, fiche 2, Français, certificat%20de%20transfert
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Pièce autorisant un électeur handicapé à voter dans un bureau de scrutin autre que celui où il devrait voter. 2, fiche 2, Français, - certificat%20de%20transfert
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-05-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Shipping and Delivery
- Trade
- Grain Growing
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- transfer certificate
1, fiche 3, Anglais, transfer%20certificate
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
When a member having grain on surrender with the Association wants to deliver all or part of it on a sale, it is not necessary to withdraw actual warehouse receipts. Instead, the Association provides a form of transfer certificate which is issued on application for any quantity or grade required, and is transferable and negotiable by endorsement in the same way as the warehouse receipt, making it possible to carry out any transaction or sale, and make delivery of any quantity and grade with only one document. This eliminates the need for a number of warehouse receipts of different quantities and storage dates, involving the figuring and adjusting of storage on each warehouse receipt separately. 1, fiche 3, Anglais, - transfer%20certificate
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Expédition et livraison
- Commerce
- Culture des céréales
Fiche 3, La vedette principale, Français
- certificat de transfert
1, fiche 3, Français, certificat%20de%20transfert
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Quand un membre qui a confié du grain à l'Association veut en vendre la totalité ou une partie, il n'est pas nécessaire de retirer les récépissés d'entrepôt. Au lieu de cela, l'Association fournit une formule de certificat de transfert délivré sur demande pour toute quantité ou grade de grain, certificat qui est transférable et négociable par endossement comme un récépissé d'entrepôt; cela permet d'effectuer n'importe quelle transaction ou vente et de livrer toute quantité et grade de grain en utilisant un seul document. Ce procédé élimine la nécessité d'utiliser plusieurs récépissés d'entrepôt portant des dates d'ensilage et des quantités différentes ainsi que de calculer et d'ajuster les stocks pour chacun de ces récépissés. 1, fiche 3, Français, - certificat%20de%20transfert
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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