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WILDLIFE COMMITTEE [1 fiche]

Fiche 1 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Committee established under paragraph 45 of the Wildlife and Migratory Birds Chapter.

OBS

Wildlife Committee: title and observation taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Comité établi en vertu de l'article 45 du chapitre intitulé Animaux sauvages et oiseaux migrateurs.

OBS

Comité de la faune : titre et observation relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

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