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COMITE SECTORIEL [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 1985-08-01

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Organizations, Administrative Units and Committees
Medical and Hospital Organization

Sector Committee 9.10 1, fiche 1, Anglais, Sector%20Committee%209%2E10

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Sector Committee

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Organismes, unités administratives et comités
Organisation médico-hospitalière

Comité sectoriel 9.10 1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20sectoriel%209%2E10

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Santé & Bien-être 1, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20sectoriel%209%2E10

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Comité sectoriel

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1983-01-07

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

The Legislature (Public Administration)

sectoral policy committee 1, fiche 2, Anglais, sectoral%20policy%20committee

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Structures du pouvoir législatif (Admin. publ.)

comité sectoriel 1, fiche 2, Français, comit%C3%A9%20sectoriel

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

chargés de fournir sur une base verticale, lors de l'étude d'un problème (...) les éléments indispensables à la formulation des politiques, ces comités visent à assurer un niveau de compétence adéquat au niveau du Cabinet". Source: "Traité de droit administratif" par René Dussault - p. 49 Tome 1. 1, fiche 2, Français, - comit%C3%A9%20sectoriel

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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COMITE SECTORIEL [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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