TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INSTALLATION NUCLEAIRE CATEGORIE IB [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Nuclear Power Stations
- Nuclear Fission Reactors
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Class IB nuclear facility 1, fiche 1, Anglais, Class%20IB%20nuclear%20facility
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Class IB nuclear facility means any of the following nuclear facilities: (a) a particle accelerator with a beam energy equal to or greater than 50 MeV; (b) a plant for the processing of an isotope of uranium, reprocessing of an isotope of uranium or separation of an isotope of uranium, thorium or plutonium; (c) a plant for the manufacture of a product from uranium, thorium or plutonium; (d) a plant, other than a Class II nuclear facility as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations, for the processing or use, in a quantity greater than 1015 Bq per calendar year, of nuclear substances other than uranium, thorium or plutonium; (e) a facility for the disposal of a nuclear substance generated at another nuclear facility; and (f) a facility prescribed by paragraph 19(a) or (b) of the General Nuclear Safety and Control Regulations. 1, fiche 1, Anglais, - Class%20IB%20nuclear%20facility
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - Class%20IB%20nuclear%20facility
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Centrales nucléaires
- Réacteurs nucléaires de fission
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- installation nucléaire de catégorie IB
1, fiche 1, Français, installation%20nucl%C3%A9aire%20de%20cat%C3%A9gorie%20IB
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Installation nucléaire de catégorie IB. L'une des installations suivantes : a) un accélérateur de particules dont l'énergie du faisceau est d'au moins 50 MeV; b) une usine de traitement d'isotopes d'uranium, de retraitement d'isotopes d'uraniumou de séparation d'isotopes d'uranium, de thorium ou de plutonium; c) une usine de fabrication de produits à partir d'uranium, de thorium ou de plutonium; d) une usine, autre qu'une installation nucléaire de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, qui traite ou utilise, par année civile, plus de 1015 Bq de substances nucléaires autres que l'uranium, le thorium et le plutonium; e) une installation d'évacuation ou de stockage permanent de substances nucléaires provenant d'une autre installation nucléaire; f) une installation visée aux alinéas 19a) ou b) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. 1, fiche 1, Français, - installation%20nucl%C3%A9aire%20de%20cat%C3%A9gorie%20IB
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. 2, fiche 1, Français, - installation%20nucl%C3%A9aire%20de%20cat%C3%A9gorie%20IB
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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