TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LICENCE REAPPROVISIONNEMENT [1 fiche]

Fiche 1 2004-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

... under the Duty Exemption Scheme, post-export duty-free replenishment license enables import of inputs on the basis of input-output norms.

CONT

This means that now for import of rough diamonds, no exemption notification allowing duty free import against replenishment license is required.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Vente de licences de réapprovisionnement

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :