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PROPRIETAIRE REMORQUEUR [1 fiche]

Fiche 1 2016-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Maritime Organizations
CONT

Where the cause of the damage complained of is the negligence of himself or his employees, the tug owner cannot rely upon conditions exempting him from liability, if negligence is not expressly excepted ...

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Organisations maritimes

Espagnol

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