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Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Standards and Regulations
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A consignor may present for transport, and a carrier may transport, radioactive material in a package that is not labelled ... if the package ... has clearly stamped on it, or visibly and legibly inscribed on a durable steel or brass tag that is readily visible and securely affixed to it by means of metal fasteners, the name, quantity in becquerels, date of measurement of that quantity and form of the radioactive material that it contains, as well as the maximum permissible activity of the package ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'expéditeur peut présenter aux fins de transport une matière radioactive dans un colis qui n'est pas étiqueté [...] si le colis [...] porte clairement une estampille ou, bien en évidence, sur une étiquette durable en acier ou laiton qui lui est solidement fixée au moyen d'attaches métalliques, une inscription en caractères visibles et lisibles, indiquant le nom, la forme et la quantité en becquerels de la substance nucléaire contenue dans l'appareil, la date du relevé de cette quantité, ainsi que l'activité admissible maximale du colis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1988-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Dans le cas de la fabrication et de la transformation.

Terme(s)-clé(s)
  • activité admissible

Espagnol

Conserver la fiche 2

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