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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Oceanography
CONT

Lease tenure conveys a limited interest in the land and also allows for the construction of improvements on the land or for modifications to it. ... The standard term for foreshore leases is thirty years. As with other forms of tenure, a lease may be issued for a particular upland area, for a part of the foreshore, or for submerged land.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Océanographie

Espagnol

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